Notre expertise au service de vos droits

- Urbanisme / Aménagement
- Marchés publics, contrats et délégation de service public
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique territoriale

Chaque Avocat du cabinet intervient de ses domaines d’activité spécifiques pour vous apporter les réponses les plus appropriées à vos besoins et, forts de leur complémentarité, le Cabinet AVL Avocats, composé de deux pôles privé et public, est en mesure de vous fournir un service global adapté et spécialisé.

Intervenant tout à la fois dans la gestion stratégique, juridique et financière du projet qu’il accompagne ou du contentieux qu’il suit, le Cabinet AVL AVOCATS apporte à ses clients une expertise, une écoute et une disponibilité permanentes, en n’omettant jamais de vous proposer à tous stades du dossier des voies permettant de trouver une issue négociée lorsque cela est possible.

Pôle Droit public

- Urbanisme / Aménagement

Guidé par une volonté d’accompagner les acteurs publics et privés de l’aménagement, Me Jean-Christophe LE COUSTUMER assiste tous les maîtres d’ouvrage dans une démarche de projet qui vise à sécuriser toutes les étapes des différents projets d’aménagement que ceux-ci mettent en œuvre, au regard des législations applicables en matière d’urbanisme et d’environnement.

Dans ce cadre il apporte aux maitres d’’ouvrages publics toute son expérience pour anticiper et accompagner au plus près les enjeux des différentes étapes de ces projets.

Il a ainsi développé une compétence particulière pour la prise en charge intégrée et transversale des enjeux des procédures d’aménagement, tant sur le plan urbanistique qu’environnemental, et ce tout au long de celles-ci, de leur conception à leur réalisation.

Il intervient ainsi pour la sécurisation des projets :

- au niveau de leur conception :

          adaptation des documents d’urbanisme, mise en place des procédures de concertation, de débat public, évaluation des contraintes urbanistiques et environnementales en phase conception, etc.) et du  choix du cadre juridique pertinent à mettre en œuvre (ZAC, lotissement, PUP, etc.) ;

- au stade de leur réalisation :

          par la sécurisation des procédures mises en œuvre (choix le cas échéant d’un concessionnaire, enquêtes publiques), des outils utilisés (modes de gestion du domaine public, expropriation et préemption) et notamment au regard des enjeux environnementaux et des contraintes environnementales (prise en compte des schémas sectoriels, loi sur l’eau, installation classées, diagnostic archéologique, etc…)

          par la sécurisation de la mise en œuvre des aménagements, notamment par une gestion anticipée et réactive des problématiques relatives aux dommages de travaux publics, momentanés ou permanents, qui sont un enjeu essentiels de la mise en œuvre des projets d’aménagements

          par une assistance au maitre d’ouvrage dans toutes les négociations menées avec les personnes concernées par le projet d’aménagement, et notamment les personnes devant faire l’objet d’une expropriation (rédaction de protocoles transactionnels, procédure d’expropriation).

En collaboration avec Me Aurélie VIELPEAU, spécialisée dans les contentieux de la construction, Me Jean-Christophe LE COUSTUMER prend également en charge tous les contentieux susceptibles de survenir lors de la mise en œuvre des projets d’aménagement qu’il accompagne.

- Marchés publics, contrats et délégation de service public

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER assiste également ses clients dans le choix du type de contrat le plus adapté à leurs missions (concession, affermage, délégation de service public, marchés publics) et sécurise ceux-ci dans leurs procédures de passation et dans leur exécution.

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER assiste également ses clients dans toutes les procédures susceptibles de survenir et tenant à la contestation des actes en question, tant en ce qui concerne les modalités de leur passation que celles liées à leur exécution.

- Fonction publique territoriale

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER assiste et sécurise établissements publics et collectivités territoriales dans la gestion de leurs ressources humaines (actes de recrutement, évolution de carrière, procédures disciplinaires, etc.), tant sur un plan de gestion stratégique que juridique.

- Contentieux administratif général :

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER assiste ses clients dans toutes les procédures contentieuses devant les juridictions administratives notamment en matière de responsabilité hospitalière.