Notre expertise au service de vos droits

- Droit de la construction
Droit médical, Accidents de la circulation ou du travail (faute inexcusable), réparation de dommages corporels
- Droit de la propriété (Baux, Vente, Environnement, assurance, bancaire, protection foncière, copropriété, droit des biens)
- Voies d’exécution
- Suivi juridique des sociétés civiles et commerciales et Procédures collectives
- Droit des personnes

Chaque Avocat du cabinet intervient de ses domaines d’activité spécifiques pour vous apporter les réponses les plus appropriées à vos besoins et, forts de leur complémentarité, le Cabinet AVL Avocats, composé de deux pôles privé et public, est en mesure de vous fournir un service global adapté et spécialisé.

Intervenant tout à la fois dans la gestion stratégique, juridique et financière du projet qu’il accompagne ou du contentieux qu’il suit, le Cabinet AVL AVOCATS apporte à ses clients une expertise, une écoute et une disponibilité permanentes, en n’omettant jamais de vous proposer à tous stades du dossier des voies permettant de trouver une issue négociée lorsque cela est possible.

  • Droit de la construction

Le cabinet accompagne les maîtres d’ouvrage (particuliers, professionnels et syndicats des copropriétaires), architectes, maîtres d'œuvre, entreprises, artisans ou compagnies d'assurances dans le cadre des travaux qu’il réalise, fait réaliser ou garantit (Vente en l’état, contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vente en état futur d'achèvement (VEFA), vente à terme, mais aussi marchés de travaux de toute nature)

Quel que soit le stade d’avancement des travaux (avant réception ou livraison ou après), que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, l’urgence est toujours de mise lorsque vous venez nous rencontrer. Notre objectif premier est avant tout de régler la difficulté avant tout procès.

Lorsqu’une solution non contentieuse ne peut être trouvée, nous assurons votre assistance et représentation devant toutes juridictions en ciblant le fondement adapté (responsabilité contractuelle de droit commun des entreprises, mobilisation des garanties obligatoires : décennale, biennale ou de parfait achèvement).

Il assiste également ses clients dans le cadre des procédures très strictes de mise en œuvre de l'assurance dommages-ouvrage.

Le cabinet administre les procédures devant les tribunaux en référé ou au fond mais vous assiste également à votre demande aux opérations d'expertise, judiciaire ou non, phase essentielle et déterminante du dossier.

En étroite collaboration avec le pôle urbanisme administré par Me LE COUSTUMER en phase de conception, Me Aurélie VIELPEAU accompagne ses clients promoteurs immobiliers tout au long de la réalisation de leurs programmes immobiliers et après achèvement (référés préventifs, gestion des difficultés avec les acquéreurs notamment dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement, avec les avoisinants ou encore avec les maîtres d’œuvre et entreprises, suivi des expertises).

  • Droit médical, Accidents de la circulation ou du travail (faute inexcusable), réparation de dommages corporels

En cas d’accident de la circulation, d’accident du travail, d’accident de la vie privée ou de complications de toutes natures à l’occasion de soins prodigués par un médecin ou un établissement de soins public ou privé, le Cabinet vous assure sa compétence et son expérience dans la mise en œuvre de la procédure la plus adaptée à l’indemnisation du préjudice matériel, corporel et / ou psychologique subi.

  • Droit de la propriété (Baux, Vente, Environnement, assurance, bancaire, protection foncière, copropriété, droit des biens)

Réglementation des baux (d’habitation ou commerciaux)

Le Cabinet répond à toutes questions relatives aux baux commerciaux dont la réglementation a été profondément remaniée par la loi dite Pinel promulguée le 18 juin 2014 et ses décrets d’application : Loyer, Révision, Congés avec ou sans renouvellement, Indemnité d’éviction, répartition des travaux entre bailleur et preneur, Mise en conformité à la règlementation…), met en place les procédures judiciaires si elles s’imposent, rédige les contrats de bail, les actes de renouvellement, ou encore les congés avec ou sans offre de renouvellement.

Le Cabinet assure également la défense de vos intérêts en matière de baux d’habitation ou mixtes.

Droit des assurances- Droit bancaire- Recouvrement de créances

Le cabinet assiste les particuliers et entreprises dans leurs relations avec les compagnies d’assurance ou établissements bancaires ou de crédit à l’occasion de la souscription des contrats ou en cas de litige en cours d’exécution.

En droit bancaire, l’activité du cabinet recouvre le Contentieux du crédit (à la consommation, immobilier, ou professionnel), des sûretés : cautionnement, hypothèque, nantissement, gage, et de la Responsabilité bancaire.

Le Cabinet vous assure la disponibilité pour prendre en urgence des garanties réelles ou personnelles optimisant vos possibilités de recouvrement de vos créances diverses, et met en place les mesures utiles audit recouvrement.

Investissements locatifs et/ou à fins de défiscalisation

Les investisseurs sont parfois mal conseillés et informés lorsqu’ils font le choix d’un placement immobilier dont l’objet est de bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur (Loueur meublé professionnel ou non professionnel, Loi Malraux, Loi Monuments Historiques notamment).

Ils sont souvent confrontés à des interrogations sur leurs droits et obligations à l’égard de leurs locataires ou de l’exploitant d’une résidence de tourisme, ou encore à des désordres divers sur la propriété dont ils ont fait l’acquisition.

Le Cabinet défend et conseille de nombreux investisseurs en proie à des difficultés qu’ils ne s’attendaient pas à devoir gérer.

Droit de la vente- Environnement

Acquéreurs ou Vendeurs, que vous soyez particulier ou professionnel, les réclamations et attentes déçues sont nombreuses à l’occasion des négociations, après le compromis ou après la vente.

Immeuble neuf ou ancien, terrain bâti ou non, vente mobilière ou immobilière, en l’état ou à construire, le Cabinet vous conseille en cas de désordres, vices cachés, non-conformités ou tout désagrément rencontré à l’occasion ou à la suite de la vente ou de l’acquisition d’un bien.

Confronté à la problématique de terrain pollué (Installation classée pour la protection de l’environnement -ICPE- soumis à déclaration, enregistrement, ou autorisation) à l’occasion de la cessation d’activité, du transfert ou de la vente, le Cabinet combinant les compétences de ses membres, vous conseille dans votre projet et vous accompagne dans le suivi du processus de réhabilitation en lien avec la DREAL et la collectivité.

Le cabinet vous accompagne également dans vos projets de cession de fonds de commerce ou de clientèle civile, rédige les actes et procède aux formalités afin de vous décharger de toutes les contraintes juridiques et administratives liées aux cessions professionnelles.

Droit de la copropriété

Le Cabinet assiste les copropriétaires, syndicats des copropriétaires ou tiers confrontés à des difficultés en lien avec le régime de la copropriété (assemblées générales, charges, travaux, Responsabilité, Dommages)

Droit des biens

Le Cabinet assure la protection de votre propriété contre les troubles anormaux du voisinage, et en matière de bornage amiable ou judiciaire, de Servitudes légales ou conventionnelles, d’empiètement, de distances des constructions et plantations.

  • Voies d’exécution

En cas d’inexécution de votre interlocuteur à ses obligations, le Cabinet met en œuvre tous les moyens pour prendre les garanties (saisies conservatoires, hypothèques provisoires) qui peuvent s’imposer (sur les comptes, les immeubles, les biens), et mettre en œuvre, si besoin en partenariat avec des études d’Huissiers de justice correspondant, les moyens utiles au recouvrement de vos créances.

  • Suivi juridique des sociétés civiles et commerciales et Procédures collectives

Le Cabinet assure l’accompagnement de ses clients dans la création et le suivi juridique de leurs sociétés civiles ou commerciales, mais également lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés économiques provisoires ou plus structurelles.

  • Droit des personnes

Le Cabinet intervient pour la protection de vos intérêts en matière de divorce, séparation de corps, pension alimentaire, droit de visite, Successions.