AVOCATS ASSOCIÉS

jcJean-Christophe LE COUSTUMER
Docteur en droit public
Agrégé des Facultés de droit

AVOCAT Associé
Spécialiste en droit public
Qualification spécifique en droit de l’Urbanisme

 

aurelie

Aurélie VIELPEAU
DJCE-Droits des Affaires
Certificat de spécialité en droit économique

AVOCATE Associée
Spécialiste en procédure d’appel

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER est docteur en droit public depuis 2002. A la suite de son doctorat, il intègre l’école des avocats de CAEN et obtient le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en décembre 2003.

En juin 2004 il obtient l’agrégation des Facultés de droit. Il est alors nommé professeur de droit public à l’Université de LYON 2 Lumière puis à l’Université de ROUEN de 2007 à 2011.

Jean-Christophe LE COUSTUMER est aujourd’hui professeur de droit public à l’Université de CAEN.

Associé du Cabinet AVL AVOCATS, il dirige le département Droit public et conseille les établissements publics ainsi que de nombreuses collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs principaux domaines d’intervention et les différents champs de leurs activités.

Fort de la complémentarité de ses parcours universitaires et professionnels, Me Jean-Christophe LE COUSTUMER propose à ses clients un accompagnement de leurs projets en les assistant sur l’ensemble des aspects de celui-ci.

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER développe ainsi avec ses clients des partenariats privilégiés qui lui permettent de les accompagner au mieux à la fois dans la mise en œuvre de leurs missions et dans leurs évolutions. Il conseille ainsi aujourd’hui un certain nombre d’intercommunalités sur leurs évolutions statutaires et sécurise dans ce cadre les processus de mutualisation de leurs moyens d’action.

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER propose également aux collectivités territoriales, à leurs élus et à leurs agents, des formations dans ses différents domaines d’intervention.

Il intervient également dans différents évènements consacrés aux collectivités territoriales (salons des collectivités, forum des Elus, CNFPT, colloques) sur des thèmes qui touchent à l’actualité des collectivités. Il est ainsi intervenu récemment sur l’évolution de la taxe professionnelle, la réforme du droit de préemption, les évolutions du droit de l’aménagement et à plusieurs reprises sur la réforme des collectivités territoriales en cours dont il suit aujourd’hui encore de près les évolutions.

Spécialiste en droit public et notamment en contentieux administratif, Me Jean-Christophe LE COUSTUMER représente également les personnes privées et publiques dans les différentes procédures contentieuses auxquels elles sont confrontées, devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Me Jean Christophe LE COUSTUMER est assisté par Me Charles SOUBLIN, avocat collaborateur au cabinet AVL AVOCATS, titulaire d’un Master 2 Contentieux administratif, qui intervient avec lui en phase projet et en phase contentieuse dans tous les dossiers touchant à l’accompagnement des personnes publiques et des collectivités territoriales dans les différents champs de leurs interventions.

Me Aurélie VIELPEAU est titulaire du diplôme de juriste Conseil en Entreprise (DJCE) et d’un certificat de spécialité en Droit économique.

Elle obtient son certificat d’aptitude à la profession d’avocat, et prête serment en janvier 2003.

Intégrant alors une étude d’avoués près la Cour d’appel de CAEN, elle assure la défense de ses clients dans les domaines du droit civil et commercial.

A l’issue d’une formation complémentaire parallèle de 2 ans, elle obtient un DESS Droit et pratique de la procédure d’appel puis le Certificat d’aptitude à la profession d’Avoué à la Cour.

Ces formation et expérience permettent à Me Aurélie VIELPEAU d’avoir une connaissance approfondie de la procédure et de la jurisprudence des tribunaux du ressort et de la Cour d’appel de CAEN.

Elle a également dispensé pendant plusieurs années des formations en contentieux des procédures collectives dans le cadre du Master II de contentieux privé de l’Université de CAEN.

Associée depuis 2010 au sein du cabinet AVL AVOCATS, Me Aurélie VIELPEAU fait bénéficier à ses clients de sa connaissance approfondie des règles de droit civil et commercial, d’une parfaite maîtrise des règles de procédure, et de son expérience relative à la jurisprudence dominante dégagée par la Cour d’appel de Caen et les tribunaux du ressort.

Accompagnée de son 1er clerc, elle apporte à ses confrères toutes les connaissances et la réactivité requise en matière de postulation et représentation devant les juridictions de premier degré et Cour d’appel.

Elle a progressivement développé son activité dans les domaines devenus dominants par l’expérience
-du droit de la propriété, incluant le droit de la construction, le droit bancaire, de la propriété mobilière et immobilière, de la copropriété, de la vente, des saisies, des assurances, des baux (d’habitation, commerciaux ou ruraux), de l’Environnement.
-et du droit médical d’autre part, incluant la responsabilité médicale, l’indemnisation des dommages matériels et corporels à l’occasion d’erreurs médicales ou d’accidents médicaux, accidents de la circulation, accidents du travail ou accidents de la vie privée.
-du droit de la responsabilité civile et pénale,

Me Aurélie VIELPEAU intervient pour les particuliers, les entreprises, syndicats de copropriétaires et établissements professionnels devant toutes les juridictions, partout en France, y compris devant les juridictions spécialisées (Commission d’indemnisation des victimes –CIVI-, tribunal des affaires de sécurité sociales, juge des loyers commerciaux, Commission de conciliation et d’indemnisation -C.C.I.-

Elle combine ses compétences et son expérience avec celles de son associé, Me Jean-Christophe LE COUSTUMER, notamment lorsqu’une personne publique est impliquée ou lorsque se trouve en débat des règles d’urbanisme.

Me Aurélie VIELPEAU est assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, Avocate depuis plus de 20 ans, avec laquelle elle collabore pour le meilleur suivi des dossiers de droit privé et l’assurance des conseils et démarches les plus efficaces à satisfaire les attentes des clients du cabinet.

Me Catherine MASURE-LETOURNEUR apporte par ailleurs ses compétences en droit des personnes (divorce, pension alimentaires, séparation de corps, résidence des enfants, filiation, adoption, changements de noms…)